L’expert comptable : rôle et obligations

Quel est le rôle d’un expert-comptable ?

L’entreprise peut choisir un expert-comptable externe. Il exerce deux missions principales auprès de ses clients :

Établir les comptes annuels

Il tient votre comptabilité à partir des factures que vous lui transmettez régulièrement. À la fin de l’exercice comptable, il établit vos comptes annuels et réalise un bilan, un compte de résultat et une annexe. Les entreprises sous forme de sociétés ont l’obligation légale d’établir des comptes annuels. Dans le cas de sociétés à entités multiples, il est chargé d’effectuer la consolidation des comptes. Il regroupe les états financiers de toutes les entreprises du groupe en un seul.

Valider les comptes annuels

Il atteste la régularité de vos comptes annuels pour leur présentation en Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Il vérifie que vos comptes sont conformes aux règles comptables et vous délivre une attestation, dans laquelle il certifie n’avoir relevé aucune anomalie.

Il peut aussi réaliser des missions annexes : déclarations fiscales, déclarations de TVA, déclarations sociales, établissement de bulletins de salaire, formalités juridiques telles que les modifications de statuts ou l’organisation d’Assemblées Générales… Vous pouvez également le mandater pour du contrôle de gestion, du conseil en matière de fiscalité ou de patrimoine.

Quelles sont les obligations d’un expert-comptable ?

La profession d’expert-comptable est très réglementée. Pour pouvoir exercer, il doit répondre à plusieurs obligations préalables :

Être titulaire du diplôme d’État d’Expert-Comptable (DEC)

Être de nationalité française ou d’un pays membre de l’Union Européenne

Ne pas avoir de casier judiciaire

Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle

Être inscrit à l’Ordre des Experts Comptables (OEC)

Dans l’exercice de son métier, il doit également répondre à certaines obligations :

Respecter le code de déontologie de l’Ordre des Experts Comptables

Il doit travailler en toute indépendance, respecter le secret professionnel et ne pas démarcher des clients.

Établir une lettre de mission

Pour chacun de ses clients, il doit établir une « lettre de mission » qui précise ses missions et définit les droits et obligations des deux parties.

Respecter la réglementation

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) établit les normes comptables que doivent respecter les entreprises du secteur privé. L’expert-comptable doit les connaître et se tenir informé de leurs évolutions.

Conseiller

Il a un devoir de conseil auprès de ses clients, qui se traduit essentiellement par une obligation d’information et un devoir d’alerte. Il doit porter à leur connaissance toutes les obligations réglementaires liées à leur activité et les alerter s’ils commettent une action qui peut leur être préjudiciable.

En cas de non-respect de ses obligations, la responsabilité civile ou pénale de l’expert-comptable peut être engagée.

Professionnel de la comptabilité, votre expert-comptable joue un rôle important dans la tenue et la validation de vos comptes annuels, mais aussi dans le conseil qu’il peut vous apporter en matière fiscale, sociale et juridique. Partenaire privilégié du dirigeant d’entreprise, il doit être choisi avec soin pour une relation durable et fructueuse.