Par Julia le jeudi 16 mai 2019

En tant que dirigeant d’entreprise, vous vous interrogez sur la contribution économique territoriale, la CET. Faisons le point sur la composition et le mode de calcul de la contribution CET.

Qu’est-ce que l’impôt CET ?

L’impôt CET, contribution économique territoriale, est un impôt local institué en 2010, en remplacement de la taxe professionnelle. Il est composé de :

  • la cotisation foncière des entreprises, CFE
    • dont votre entreprise, en exercice au 1er janvier, est redevable, sauf si elle bénéficie de l’une des exonérations prévues par la loi
    • pour laquelle vous n’avez aucune déclaration annuelle à réaliser, exception faite l’année de création de l’entreprise, et sauf si vous demandez à bénéficier d’une exonération ou souhaitez signaler un changement de consistance ou de modification de la surface des biens soumis à la CFE.
  • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE
    • dont votre entreprise, en exercice au 1er janvier, est redevable si elle réalise un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 € HT, sauf si elle bénéficie de l’une des exonérations prévues par la loi
    • que vous devez déclarer l’année d’imposition si votre entreprise réalise un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 € HT, mais aussi l’année suivant celle de l’imposition si votre entreprise en est redevable.

Quel est le mode de calcul de l’impôt CET ?

L’impôt CET correspond à l’addition de la :

  • la somme due au titre de la CFE
    • basée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière, utilisés pour l’exercice de l’activité au cours de l’avant dernière année
    • à laquelle est appliqué un taux d’imposition déterminé par chaque commune ou EPCI (établissement public de coopération intercommunale) sur le territoire duquel votre entreprise dispose de locaux ou terrains
  • la somme due au titre de la CVAE :
    • basée sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise
    • à laquelle est appliqué un taux effectif d’imposition variable selon le montant du chiffre d’affaires réalisé par votre entreprise.
>>  Découvrir l'astuce pour minimiser son impôt CFE <<
 

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Par Julia le jeudi 16 mai 2019

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