En tant que dirigeant d’entreprise, vous vous interrogez sur la contribution économique territoriale, la CET. Faisons le point sur la composition et le mode de calcul de la contribution CET.

Qu’est-ce que l’impôt CET ?

L’impôt CET, contribution économique territoriale, est un impôt local institué en 2010, en remplacement de la taxe professionnelle. Il est composé de :

  • la cotisation foncière des entreprises, CFE
    • dont votre entreprise, en exercice au 1er janvier, est redevable, sauf si elle bénéficie de l’une des exonérations prévues par la loi
    • pour laquelle vous n’avez aucune déclaration annuelle à réaliser, exception faite l’année de création de l’entreprise, et sauf si vous demandez à bénéficier d’une exonération ou souhaitez signaler un changement de consistance ou de modification de la surface des biens soumis à la CFE.
  • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE
    • dont votre entreprise, en exercice au 1er janvier, est redevable si elle réalise un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 € HT, sauf si elle bénéficie de l’une des exonérations prévues par la loi
    • que vous devez déclarer l’année d’imposition si votre entreprise réalise un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 € HT, mais aussi l’année suivant celle de l’imposition si votre entreprise en est redevable.

Quel est le mode de calcul de l’impôt CET ?

L’impôt CET correspond à l’addition de la :

  • la somme due au titre de la CFE
    • basée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière, utilisés pour l’exercice de l’activité au cours de l’avant dernière année
    • à laquelle est appliqué un taux d’imposition déterminé par chaque commune ou EPCI (établissement public de coopération intercommunale) sur le territoire duquel votre entreprise dispose de locaux ou terrains
  • la somme due au titre de la CVAE :
    • basée sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise
    • à laquelle est appliqué un taux effectif d’imposition variable selon le montant du chiffre d’affaires réalisé par votre entreprise.
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Par Julia le jeudi 16 mai 2019

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