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Ouvrir un coffee-shop et proposer du Cannabis light : est-ce légal ?

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Julia Boissy 27/09/2022 Temps de lecture : 6 min

Les villes françaises ont accueilli depuis quelques années un tout récent commerce qui fait l’objet de critique : boutiques à herbe et coffee-shops. Ce marché ne cesse pourtant de se développer et beaucoup d’entrepreneurs séduits se posent encore de question sur le côté légal de ce nouveau commerce. Un tour d’horizon sur ce sujet nous permettra d’en savoir davantage.

Ouvrir un coffee-shop et proposer du Cannabis light

Les villes françaises ont accueilli depuis quelques années un tout récent commerce qui fait l’objet de critique : boutiques à herbe et coffee-shops. Ce marché ne cesse pourtant de se développer et beaucoup d’entrepreneurs séduits se posent encore de question sur le côté légal de ce nouveau commerce. Un tour d’horizon sur ce sujet nous permettra d’en savoir davantage.

 

Zoom sur la légalité de la vente de cannabis

 

Les entrepreneurs désireux d’ouvrir un coffee-shop se demandent si la vente de cannabis est légalisée. En principe, la vente de ce produit reste une infraction pénale très grave pouvant conduire à une peine d’emprisonnement de plusieurs années et le versement d’amende conséquente.  Contrairement à ce que l’on a tendance à penser, la vente de cannabis n’est pas légale, le fait même de détenir le produit est toute aussi interdite tout comme l’offrir ou l’acquérir. Par ailleurs, la plante comme la résine, ainsi que toute autre substance contenant du cannabis sont prohibés. De ce fait, toutes les activités en relation avec le produit le sont également : import-export, utilisation, préparation, etc. Cependant, il existe une dérogation prévue par un arrêté ministériel datant du 22 août 1990. En effet, il est possible d’ouvrir un coffee-shop et proposer des produits contenant du cannabis seulement si le taux de delta-9- tétrahrydrocannabinol est en dessous de 0.2%. Ici, son utilisation reste strictement encadrée par la loi. Actuellement, de nombreux commerces proposent des produits ne contenant pas ce de delta-9- tétrahrydrocannabinol mais contenant d’autres composant du cannabis tels que le cannabidiol.  Ce composant n’est pas dangereux pour la santé contrairement à l’autre composant.

 

L’ouverture d’un coffee-shop proposant du cannabis-light

 

Avant d’ouvrir votre coffee-shop, renseignez-vous sur ce qui est prohibé et ce qui ne l’est pas. Cette étape est trop importante afin d’éviter de commettre une infraction passible d’années d’emprisonnement ou d’amende lourde. Vous voulez proposer du cannabis light ? Ne vous exposez pas aux sanctions que l’on vient de citer. Le taux de delta-9- tétrahrydrocannabinol que l’on vient de voir plus haut concerne la plante et non les produits finis. De ce fait, même si les produits que vous proposez contiennent cet élément à moins de 0.2%, vous vous exposez toujours aux sanctions. Ainsi, peu importe le taux de delta-9- tétrahrydrocannabinol dans les produits finis que vous vendez, vous pouvez avoir des problèmes. De ce fait, même si vous vendez des produits contenant du cannabidiol et que l’on y détecte la présence de delta-9- tétrahrydrocannabinol, vous risquez d’être condamné, et ce, même si ce dernier est d’un taux inférieur à 0.2%. Par ailleurs, la MILDECA ou Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives a tenu à préciser que les produits proposés doivent être composés de de cannabidiol à 100%.  Les autres composants que l’on y retrouve ne doivent pas être interdits de commercialisation : ne contiennent pas de propriétés stupéfiantes.

Bref, la commercialisation des produits contenant du CBD reste réglementée.   A noter que l’ouverture d’un coffee-shop n’est pas la même que pour un salon de thé si vous comptez servir du cannabis light. Il convient avant tout de connaître et respecter toutes les réglementations autour pour éviter toute sanction. On peut dire que ce domaine d’activité est risqué, il vaut mieux se faire accompagner pour la réalisation de votre projet.  Sinon, vous avez le choix entre différents statuts juridiques pour monter votre coffee-shop :

  • Micro-entreprise
  • SASU ou société par actions simplifiée unipersonnelle
  • EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
  • SAS ou SARL : les deux versions de la SASU et l’EURL mais seulement si vous vous lancez avec d’autres associés.


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Julia Boissy


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