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La domiciliation bancaire se différencie de la domiciliation commerciale d’entreprise, mais reste une étape essentielle lorsque l’on crée son entreprise. Avec Digidom, faisons ensemble un point rapide sur cette forme de domiciliation. 

Domiciliation bancaire

La domiciliation bancaire définition

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous êtes concerné par la domiciliation bancaire. En effet, percevant des revenus, vous avez à les domicilier : c’est-à-dire à ouvrir un compte bancaire au sein d’une banque ou d’un établissement financier.

Cette domiciliation bancaire ne vous empêche aucunement d’ouvrir un autre compte bancaire auprès d’un autre établissement financier.

La domiciliation bancaire est donc quelque chose d’assez classique. Cependant elle devient tout de suite plus complexe lorsque l’on crée son entreprise, et demande à répondre à plus de critères et d’obligations. La domiciliation bancaire n’est pas à confondre avec la domiciliation commerciale, qui consiste à fixer le siège social d’une entreprise au sein d’une société de domiciliation.

En ouvrant un compte bancaire, vous disposez automatiquement d’un RIB, également appelé relevé d’identité bancaire. Ce RIB, qui est communiqué à vos créanciers et débiteurs, vous permet facilement de régler vos dépenses ou de percevoir vos revenus par un jeu de virement ou de prélèvement bancaire.

Quelle domiciliation bancaire pour une entreprise ?

Lorsque vous domiciliez les revenus de votre entreprise, vous devez opter pour :

  • une domiciliation bancaire professionnel si vous êtes dirigeant d’une société, et ce dès la création de l’entreprise puisque les apports en numéraire réalisés sont à déposer sur un compte bloqué auprès d’une banque
  • une domiciliation bancaire dédié à l’activité professionnelle si vous êtes entrepreneur individuel commerçant ou micro-entrepreneur, ce qui peut être un simple compte privé distinct du compte dédié au patrimoine personnel
  • aucun compte bancaire spécifique si vous êtes entrepreneur individuel artisan ou libéral, ce qui est toutefois fortement recommandé.

Afin de choisir la solution la mieux adaptée aux spécificités de votre entreprise, vous avez tout intérêt à comparer les offres bancaires existantes sur le marché pour la domiciliation bancaire de votre société. Nous vous conseillons de prêter particulièrement attention aux éléments suivants lors de vos comparaisons :

  • les tarifs des formules d’abonnement 
  • les frais de la domiciliation bancaire 
  • l’accessibilité des services proposés
  • la disponibilité des conseillers financiers
  • les possibilités d’emprunt ou les facilités de trésorerie

Chaque banque proposera des tarifs, frais et disponibilités différents, donc pensez à bien choisir.

La domiciliation bancaire pour entreprise est donc plus complexe qu’elle semble être aux premiers abords : le choix ne se fait pas à la légère. Tout comme votre domiciliation bancaire, pensez à bien choisir votre adresse de siège social et la domiciliation commerciale de votre entreprise. 

Pourquoi les institutions bancaires ne font-elles pas confiance aux sociétés de domiciliation ?

La réticence des banques à ouvrir un compte professionnel dans ce cas de figure s’explique par le fait que les escroqueries fiscales sont principalement commises par les entreprises domiciliées dans des centres de domiciliation. Cela peut rendre la domiciliation bancaire de votre entreprise plus difficile, mais nous avons la solution pour vous !

Existe-t-il des solutions ?

Si votre société est domiciliée auprès d’une agence de domiciliation et que vous rencontrez certaines difficultés lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, vous avez la possibilité de demander à votre banque de vous communiquer les coordonnées des agences de domiciliation avec lesquelles elle collabore.

Dans l’éventualité où de tels accords sont inexistants, vous pouvez vous adresser à la Banque de France pour qu’elle vous réfère auprès d’une banque de son choix.

En tant que société de domiciliation d’entreprise, Digidom a mis en place des partenariats avec différentes banques pour assurer la bonne domiciliation bancaire de votre société dans un établissement qui vous conviendrait.

Les procédures de la domiciliation bancaire

L’ouverture d’un compte professionnel oblige les entrepreneurs à regrouper et fournir une série de pièces justificatives dont, entre autres, un contrat de domiciliation, un acte de cession de droit de bail ou un bail commercial. Ce sont des pièces que tout entrepreneur possède dès la création de son entreprise, donc pas de souci ici.
Il faudra ensuite s’adresser à la banque de votre choix

Les justificatifs nécessaires à la domiciliation bancaire

Quelle que soit la banque pour laquelle vous optez, on vous demandera certains documents indispensables pour l’ouverture d’un compte professionnel :

  • une pièce d’identité avec signature et photographie,
  • l’immatriculation de votre entreprise au RCS ou à la chambre des Métiers,
  • les statuts de votre société,
  • un extrait de l’avis de constitution de votre entreprise dans un journal d’annonces légales ou le reçu du dépôt de parution dans un tel journal,
  • le code APE et le numéro de SIREN attribués à votre entreprise après la demande d’immatriculation auprès de l’Urssaf,
  • le justificatif de domiciliation de votre entreprise.

Rendez-vous sur les pages de Digidom pour en savoir davantage sur ces démarches de domiciliation bancaire.