Par Julia le mercredi 17 juillet 2019

Insérer mon siège social et mes autres locaux dans les statuts

Les statuts d’une entreprise sont très importants lors de la création de votre société. En effet, c’est une sorte de contrat qui résume les règles de l’entreprise, et le rôle des dirigeants et des actionnaires. Y sont notifiées toutes les mentions importantes dans la vie de l’entreprise. Si une modification survient dans votre entreprise, il est fortement recommandé d’en faire les modifications sur les statuts, afin d’être en règle dans votre activité. Les statuts permettent de doter votre entreprise de la personnalité morale et donc d’une vie juridique. Pour cela, il faut qu’ils soient déposés au greffe du tribunal de commerce.

insérer mon siege social

Que comportent les statuts : 

Les éléments qui décrivent la société sont stipulés dans les statuts (voici une liste non exhaustive) : 

  • La dénomination 
  • L’objet social  
  • la forme juridique de votre 
  • Le gérant/président 
  • Le capital social  
  • Les associés  
  • Le siège social 

Comment insérer le siège social dans les statuts :

 Pour rappel, le siège social est l’adresse qui permet de définir une nationalité à votre entreprise. Et de définir aussi, à quelle règle de droit elle doit se conformer, et à quelle juridiction elle va dépendre. 

Enfin, c’est cette adresse officielle qui sera notifiée sur votre extrait-Kbis, statut juridique. Et sur tous vos documents importants comme les factures/devis etc. 

Le siège social est donc un des éléments importants à notifier dans vos statuts. 

Et mes autres locaux : 

Pour diverses raisons, votre entreprise a peut-être besoin de divers locaux pour que votre activité fonctionne. 

Vous devez, là aussi, les notifier dans vos statuts. Dans le paragraphe des conditions de travail, comme les horaires, et autres informations à savoir sur vos locaux, ainsi que leur adresse.

N’oubliez pas, si vous modifiez votre adresse de siège social, ou de locaux il est important de les modifier, aussi dans vos statuts. 

La modification des statuts 

Les statuts doivent être modifiés dès qu’un changement a eu lieu au sein de votre entreprise comme : 

  • si vous changez de forme juridique 
  • l’arrivée ou départ d’un associé 
  • le changement d’un gérant 
  • déménagement du siège social 
  • changement d’activité. 

Suite, à la mise à jour des statuts, il y a des formalités à faire. Comme la publication d’un avis de modification, le dépôt d’une demande de modification au greffe,

Cependant, il est important de savoir que la modification des statuts peut engendrer des coûts. En effet, pour donner suite à la mise à jour des statuts, il y a quelques formalités à suivre pour être en règle. Par exemple, la publication d’avis de modification, le dépôt d’une demande de modification au greffe. Toutes ces démarches ont un coût tel que : 

  1. Les frais de greffe 
  2. Les frais de dépôt au greffe 
  3. Les frais d’annonces légales 

En conclusion, dans les statuts il est important de notifier votre siège social. Mais pour vous aider dans la rédaction des statuts, qui peuvent être compliqués. Nous vous conseillons, de vous rapprocher d’avocats ou autres experts en droit. Cela peut éviter d’éventuels problèmes, et être en règle avec votre entreprise.

Rédiger mes statuts avec un expert digidom

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Par Julia le mercredi 17 juillet 2019

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