Définition du siège social d'entreprise
Vous préparez la création de votre entreprise et vous vous interrogez sur votre siège social. Qu’est-ce exactement et comment le choisir ? On vous explique tout cela.
Qu’est-ce qu’un siège social ?
Le siège social représente l’adresse officielle de la société. Cette adresse possède une valeur administrative et juridique. Elle figure dans les statuts de l’entreprise et sur l’extrait Kbis, pièce d’identité de l’entreprise, si vous êtes immatriculé au RCS. Vous devez la mentionner sur tous vos courriers, factures, devis ou tout autre document émanant de l’entreprise. C’est généralement à cette adresse qu’ont lieu les assemblées générales. Une société ne possède qu’un seul siège social, mais elle a le droit de posséder plusieurs adresses, si son activité se déroule dans plusieurs locaux. On parle alors d’établissement ou de lieu d’exploitation commerciale. L’adresse du siège social permet de déterminer la nationalité de l’entreprise et la juridiction compétente en cas de litiges.
Comment choisir son siège social ?
Le choix de la domiciliation de votre entreprise peut s’avérer stratégique. Vos cotisations fiscales et notamment la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) peuvent s’en trouver fortement impactées. En effet, le montant de la CFE peut varier considérablement d’une commune à l’autre.
Trois principaux choix s’offrent à vous pour domicilier votre entreprise :
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À votre domicile personnel
Une société peut être domiciliée à l’adresse personnelle du dirigeant. Si vous êtes locataire, vous devrez vérifier que votre bail de location ou votre règlement de copropriété le permet. S’il ne le permet pas, vous pourrez tout de même domicilier votre entreprise à votre domicile à titre provisoire, et ce pour une durée maximale de cinq ans. Cette solution ne préserve pas la confidentialité de votre adresse personnelle.
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Dans des locaux professionnels
Vous pouvez également choisir de louer ou d’acheter des locaux dédiés à votre activité. Cette solution est la plus courante et la plus pratique, mais elle peut s’avérer trop onéreuse pour de jeunes entreprises.
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Dans une société de domiciliation
Une société de domiciliation est un prestataire externe, agréé par la Préfecture. Elle vous fournit une adresse de domiciliation, ainsi que des services annexes, comme la gestion de votre courrier, de vos appels, de votre agenda et même de la location de salles de réunion. Cette solution peut se révéler un bon choix pour les entrepreneurs qui n’ont pas besoin de locaux.
Comment changer de siège social ?
Vous pouvez être amené à changer de siège social en cas de déménagement personnel, de changement de dirigeant ou de fin de bail commercial. Cette décision doit être prise lors d’une Assemblée Générale et retranscrite dans un procès-verbal, qui servira au transfert de siège social auprès du Centre de Formalités des Entreprises.
Les formalités de transfert seront légères en cas de transfert vers un lieu qui dépend du même Tribunal de Commerce. L’opération sera plus longue si vous transférez vers un lieu qui dépend d’un Tribunal de Commerce différent. Si vous déménagez le siège social de la France vers l’étranger, les formalités de transfert seront plus importantes, puisque l’entreprise changera de nationalité. Vous devrez dissoudre votre société pour en recréer une autre. Votre entreprise pourra cependant garder son identité juridique sous certaines conditions.
Vous êtes maintenant en mesure de choisir où domicilier le siège social de votre entreprise. Prenez bien le temps de la réflexion, car ce choix aura des implications non négligeables sur votre activité.
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Par Julia le mercredi 17 juillet 2019