Par Julia le mercredi 17 juillet 2019

Différencier le siège social des locaux physiques

Siège social, établissement principal, établissement secondaire, établissement complémentaire… Il est souvent difficile de s’y retrouver dans la jungle des termes juridiques qui concernent l’entreprise. Faisons un point ensemble.

différencier le siege social des locaux annexes

Qu’est-ce que le siège social ?

Le siège social d’une entreprise correspond à son adresse de domiciliation. Cette adresse peut être celle de votre habitation, d’une société de domiciliation ou d’un local à usage professionnel ou commercial, dont vous êtes locataire ou propriétaire. Cette adresse sert de référence pour les organismes fiscaux et administratifs. Elle détermine également la nationalité de votre entreprise et le Tribunal de Commerce compétent en matière de litiges. Votre siège social est défini au moment de la création de votre entreprise au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Certains événements de la vie de votre entreprise peuvent nécessiter un changement de siège social. On parle alors de transfert de siège social.

Qu’est-ce que les locaux annexes ?

On trouve trois types principaux de locaux annexes d’une entreprise :

  • L’établissement principal 

L’établissement principal est le lieu d’exploitation commerciale principal, à savoir un fonds de commerce ou un local professionnel où se déroule votre activité. Ce lieu est souvent le siège social de l’entreprise, mais cela ne revêt pas de caractère obligatoire. Il peut se situer à une adresse différente.

  • L’établissement secondaire 

L’établissement secondaire est un lieu d’exploitation qui se trouve dans un ressort différent de celui du siège social et de l’établissement principal. (En droit, le « ressort » correspond à l’étendue géographique de la compétence d’une juridiction.) A ce titre, il nécessite une immatriculation secondaire. Le greffe dit « secondaire » informe le greffe principal de la création de cet établissement secondaire. Cet établissement peut être domicilié où vous le souhaitez. Mais renseignez-vous bien en amont, car certains greffes refusent la domiciliation dans une société de domiciliation.

  • L’établissement complémentaire

L’établissement complémentaire est un lieu d’activité situé dans le même ressort que le siège social, l’établissement principal ou l’établissement secondaire, mais à une adresse différente.

Vous entendrez également parler de filiale, de succursale ou d’agence. Ces trois termes correspondent en fait à des établissements secondaires ou complémentaires.

Pourquoi différencier son siège social de ses locaux annexes ?

Différencier votre siège social de vos locaux annexes peut présenter plusieurs intérêts. Cela vous permet notamment de domicilier votre siège social dans une société de domiciliation. Cette solution présente l’avantage de vous fournir une adresse de domiciliation que vous pourrez choisir dans un lieu stratégique pour votre activité ou dans un centre d’affaires. Vous pourrez également bénéficier de services complémentaires, comme la gestion de votre courrier et de vos appels et la location de bureaux ou de salles de réunion. Si vos locaux annexes ne sont pas adaptés pour recevoir vos clients, la société de domiciliation vous permettra de les recevoir dans des locaux adéquats, et ce pour un coût inférieur à l’achat ou la location d’un local dédié

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