Par Julia le jeudi 27 juin 2019

L’importance d’un bon siège social pour l’avenir

Importance d'un bon siege social

L'avenir d'une entreprise à travers le choix de l'implantation du siège social

Dès la création de son entreprise, l'entrepreneur est en recherche de solutions actives pour son développement et la sécurité du fonctionnement dans l'avenir. L'organisation de la société, soulignant chaque détail important, est tournée vers l'acquisition de performances et l'obtention de résultats.

L'implantation du siège social des entreprises conditionne un certain nombre d'éléments essentiels. C'est pourquoi le choix de l'entrepreneur, responsable de la domiciliation du siège social est responsable du succès de son entreprise, en association avec certaines données spécifiques comme la gestion des salariés.

 

L'implantation du siège social, l'avenir lié aux partenaires de la société

Un siège social implanté dans la campagne, au domicile de l'entrepreneur, dans un secteur peu adapté à l'objet social de l'entreprise (fleuriste dans zone industrielle) ou encore éloigné de la capitale ou des grandes villes de province ne donne pas confiance à l'entourage de la société. L'image de l'entreprise, véhiculée par l'adresse de domiciliation du siège social doit correspondre à celle que s'en font les partenaires.

La priorité pour un siège social est de susciter l'intérêt des partenaires de l'entreprise (clients, fournisseurs, banque, salariés, etc.). Une adresse prestigieuse tranquillise l'entourage, inspire les candidats, rassure la banque et favorise les investissements. Une adresse de domiciliation de siège social dans un quartier d'affaires d'une grande citée urbaine ou même dans la capitale de notre pays (Paris) est totalement positive pour l'avenir de la société. 

Les partenaires de l'entreprise sont sensibles à l'accueil que celle-ci leur réserve dans un lieu où ils peuvent envisager un avenir commun, basé sur un travail productif. Dans cet environnement, les clients sont également dans de meilleures dispositions d'écoute, ils se montrent réceptifs au discours du responsable de la société (président, gérant, dirigeant, commercial, etc.) et sont dans les conditions optimales de confiance lorsqu'ils envisagent l'avenir de la société.

 

L'implantation du siège social, l'avenir juridique de l'entreprise

Juridiquement, la domiciliation du siège social des sociétés détermine leur nationalité et les textes de loi auxquels elles sont soumises ainsi que, selon le département de localisation du siège social, le Tribunal de Commerce et les journaux d'annonces légales compétents. Par conséquent, une entreprise dont le siège social est domicilié en France est soumise aux textes de loi français.

Tout au long de sa vie, l'entreprise peut procéder au transfert de son siège social. Cette nouvelle domiciliation entraîne de nouvelles informations qui occasionnent la modification des statuts sociaux et la publication d'une annonce légale dans un journal de publicité légale du département de départ, d'arrivée ou des deux. L'avis de parution de cette annonce légale étant un document officiel justifiant du changement de siège social auprès du greffe du Tribunal de Commerce compétent.

 

L'implantation du siège social à l'étranger pour un avenir ouvert sur le monde entier !

Le transfert du siège social d'une SARL vers un pays européen commence par les formalités auprès du greffe du Tribunal de Commerce. La SARL perd sa nationalité française et change de statut juridique. La SARL est alors rattachée à la loi du pays d'accueil.

Le transfert vers un autre pays qu'un pays européen nécessite pour l'avenir de la société, de vérifier si ce pays appartient à l'Espace Economique Européen et s'il a conclu avec la France "une convention Si c'est le cas, la société reste assujettie à l'impôt sur les Sociétés (IS) pour les bénéfices réalisés en France. Si la société transfère toute son activité, la société n'est plus assujettie à l'IS.

Si le pays na pas conclut la convention d'assistance administrative et la convention d'assistance mutuelle en matière de recouvrement, la société subit les conséquences liées au transfert de siège social d'une société passible de l'IR à l'étranger.

 

L'implantation du siège social, quelques cas particuliers (en France) et leurs conséquences

  • Entreprises dont le siège social est situé dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) : ces entreprises bénéficient d'une exonération fiscale totale puis dégressive. 

  • Entreprises dont le siège social est situé dans une Zone Franche Urbaine – Territoires Entrepreneurs (ZFU-TE) : ces entreprises bénéficient d'une exonération fiscale totale puis dégressive.

  • Entreprises dont le siège social est dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) (Grand-Est et Occitanie) : ces entreprises peuvent bénéficier d'exonérations d'impôt et/ou de cotisations sociales.

Attention, ces avantages fiscaux sont soumis à restrictions et à conditions. 

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