Par Julia le mardi 16 juillet 2019

L’importance du siège social pour une entreprise

L’établissement du siège social d’une entreprise est crucial pour s’immatriculer au RCS. Mais, outre le fait qu’il s’agisse d’une démarche légale obligatoire, le choix d’une domiciliation pour une société revêt une grande importance, tant au niveau marketing, que juridique ou fiscal. 

importance du siege social

Choix du siège social : un impact marketing

Le lieu d’implantation du siège social d’une entreprise a d’abord un impact en termes de marketing. L’adresse choisie doit avoir une image positive aux yeux des clients et être dans la zone de chalandise visée. Ainsi, si l’établissement du siège peut s’effectuer temporairement dans des locaux privés, au domicile du gérant par exemple, cette solution ne peut être pérenne. Sous peine de donner une image peu professionnelle. Louer ses propres locaux dans le parc locatif réservé aux entreprises, un bureau dans un espace de coworking ou un centre d’affaires est bien plus positif en terme d’image. Il faut également penser à la proximité avec les moyens de transport, gares et aéroports pour un accès facile et à la convivialité des locaux en cas de rendez-vous clients réguliers. 

Choix du siège social : un impact juridique

Le lieu d’implantation détermine le greffe chargé des publications légales et celui dans lequel les comptes annuels sont déposés. Ainsi que les tribunaux compétents en cas de litige. Certains tribunaux et greffes étant moins réactifs que d’autres et/ou exigeant davantage de documents, mieux vaut opter, si possible, pour une domiciliation dans un département ou un ressort favorable. 

Choix du siège social : un impact fiscal 

Le choix du siège social a surtout un impact fiscal. Certaines zones d’implantation permettent de payer une Cotisation foncières des entreprises (CFE) moins élevée. Comme dans les deux départements corses, dans lesquels les sociétés bénéficient d’un abattement de CFE de 25%. 

Le siège social en ZFU

S’installer en Zone urbaine franche (ZFU) permet de bénéficier de plusieurs exonérations : 

  1. Exonération d’impôts sur les bénéfices, plafonnée à 50 000 euros sur une période de douze mois et majorée de 5 000 euros par nouveau salarié, ayant travaillé aux moins six mois à temps plein. 

  2. Exonération d’impôts locaux et donc de CFE. 

  3. Exonération de cotisations patronales et de cotisations maternité et maladie pour les travailleurs indépendants. 

L’exonération est totale pendant les cinq premières années, à hauteur de 60% pour la 6e année, 40% pour la 7e et 20% pour la 8e. 

Le siège social en ZAFR

Etablir son siège social en Zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet de profiter d’une exonération d’impôts sur les bénéfices totale puis partielle pendant les cinq ans suivant la création. A noter que l’entreprise doit aussi réaliser 85% de son chiffre d’affaires dans la zone. L’exonération - limitée à 200 000 euros sur une période glissante de trois exercices fiscaux - s’élève à : 

  1. 100% les deux premières années. 

  2. 75% la troisième année. 

  3. 50% la quatrième année. 

  4. 25% la cinquième année. 

Dans certaines ZFAR, il est possible d’être exonéré de CFE sur décision des collectivités locales compétentes pour une durée maximale de cinq ans. Cette disposition est réservée aux entreprises du secteur industriel, de direction, d’études, d’ingénierie, d’informatique ou de recherche scientifique et technique. 

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