Par Julia le lundi 15 juillet 2019

Trouver un siège social adapté à ma petite entreprise artisanale

Le siège social d'une entreprise artisanale est la domiciliation  officielle transmise à tous les organismes tels que l'administration fiscale et la sécurité sociale. C'est l'adresse qui figure sur tous les documents officiels émis ou reçus par l'entreprise : devis, factures, avis d'imposition, etc. 

trouver un siege social

Une entreprise artisanale, définition

Une entreprise artisanale, par définition, doit être immatriculée (au minimum) au Répertoire des Métiers (RM). Cette entreprise, personne morale ou physique, exerce une activité de production, transformation, réparation ou encore prestation de service. Plus de la majorité des entreprises artisanales sont inscrites simultanément au Répertoire des Métiers et au Registre du Commerce et des Sociétés, car fréquemment, l'activité de production ou de transformation est suivie de la commercialisation des produits fabriqués ou transformés.

Dans le cas des sociétés, le siège social est fixé dans les statuts sociaux. Cette domiciliation apparaît sur tous les documents officiels déposés au CFE ou au greffe du Tribunal de commerce pour l'immatriculation de l'entreprise artisanale : statuts sociaux, annonce légale, etc.

En France, la loi autorise les entreprises à différencier ou non leur siège social du lieu d'exercice de leurs activités. La petite entreprise artisanale qui opte pour un siège social adapté peut choisir :

  • un lieu spécifique et y installer son siège social seul, ou 

  • un lieu dédié à son activité dans lequel elle situera également son siège social.

Le siège social installé dans un local séparé de l'activité artisanale

Si le siège social est séparé du local de l'activité artisanale, l'entrepreneur peut chercher un lieu prestigieux, un lieu pratique pour l'entrepreneur tel que son domicile ou le lieu propice au développement de son activité de vente des objets fabriqués (sociétés commerciales). 

Dans ce cas, la société peut se tourner vers les sociétés de domiciliation, choisir de situer le siège social de sa petite entreprise artisanale à son domicile personnel ou encore, installer son siège social dans une zone commerciale afin de "toucher" un maximum de clients potentiels, et éventuellement d'y présenter les objets à vendre dans le cas d'une société artisanale inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Le siège social installé dans le même local que l'activité artisanale

Si le siège social est situé dans le local d'activité de la petite entreprise artisanale, l'entrepreneur doit s'appuyer sur son étude de marché dans laquelle il aura effectué une étude de géomarketing. Il peut ensuite se faire seconder par une agence immobilière spécialisée dans la recherche de locaux professionnels. Dans tous les cas, l'entrepreneur doit savoir que le choix de l'emplacement est primordial.

Si l'entrepreneur décide d'installer son siège social dans ses locaux il a deux options : acheter ou louer. L'option achat est considérée comme un investissement, mais attention car les fonds nécessaires sont autant de trésorerie en moins pour l'entreprise. 

Si le siège social est situé dans un local professionnel en location, la société peut intégrer les coûts financiers associés au local (loyer, travaux, etc.) à ses frais généraux. Le contrat de location "standard" engage le signataire pour 9 ans avec la possibilité de quitter le local tous les 3 ans mais il existe des contrats de location qui présentent moins de contrainte et qui peuvent convenir à une petite entreprise artisanale, comme par exemple, le bail dérogatoire.

Trouver un siège social adapté à une petite entreprise artisanale peut donc se réaliser de plusieurs manières. A vous de tenir compte des critères essentiels ; entre autres la praticité, la notoriété et les finances.

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