Par Julia le jeudi 4 juillet 2019

Comment choisir le statut juridique adapté?

Vous êtes en pleine création d’entreprise, vous connaissez toutes les démarches pour lancer votre activité sans plus attendre. Cependant, avant de faire toutes les démarches de création de votre entreprise, vous devez choisir votre statut juridique parmi toutes les formes possibles. Alors, comment choisir votre statut ? Lequel est mieux adapté pour votre activité ? Et tant d’autres informations à prendre en compte. Suivez le guide ! 

Qu’est-ce qu’une forme juridique : 

C’est la forme juridique de l’entreprise. Ce qui donne un cadre juridique, fiscal et commercial auquel l’entreprise, les salariés et les clients doivent se réformer. 

De nombreux critères sont à prendre en considération pour choisir votre statut.  

Entreprendre seul ou à plusieurs ? 

Le choix va s’affiner dès que vous allez répondre à cette question. En effet, vous n’allez pas choisir la même forme si vous êtes seul dirigeant, ou si vous allez faire appel à des associés. Dans un premier cas, la microentreprise, ou la SASU ou EURL va vous correspondre, alors que dans le second cas vous allez opter pour une SAS, SARL et autres… 

Le choix des impôts ? 

En matière de fiscalité, le choix du statut juridique va avoir des conséquences. 

Souhaitez-vous que votre entreprise soit soumise à l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, vous allez pouvoir opter pour L’EIRL, L’AU, L’EURL, la SASU.

Mais si vous souhaitez que votre structure soit soumise sur l’impôt des sociétés alors il faut vous diriger vers la SAS ou encore la SARL.

La protection du patrimoine ? 

Il est possible de vous orienter vers un choix de statut juridique afin de protéger le patrimoine personnel des associés en cas de litiges avec des créanciers de l’entreprise. 

La responsabilité peut être limitée au montant des apports : la société est endettée, l’associé est responsable qu’à hauteur du montant qu’il a apporté au capital social (La SAS, la SARL, la SASU, l’EURL, et l’EIRL).

La responsabilité peut être indéfinie et illimitée : l’associé peut voir son patrimoine personnel impacté pour régler les dettes de la société. Cependant, la résidence principale demeure insaisissable par les créanciers professionnels (micro-entrepreneur…). 

Vos revenus d’activité ? 

2 questions sont à poser afin de savoir vers quel type de statuts vous allez vous diriger. 

  • Vous souhaitez une rémunération via l’entreprise ?
  • Où vous allez opter pour des revenus sous forme de dividendes ?

L’avenir de votre activité : 

Il est préférable de penser en amont à l’avenir de votre société, et a la direction que vous allez lui donner.

Si vous souhaitez faire une levée de fond, ou encore faire rentrer de nouveaux associés par la suite, alors dirigez-vous vers une SAS ou encore une SARL. 

 

Pour conclure, il existe de nombreux points à prendre en compte pour choisir au mieux le statut juridique adéquate pour votre activité. Nous vous conseillons de vous rapprocher vers des experts en droits pour vous aider dans vos démarches. Sachez qu’il est possible de changer de statut juridique au cours de la vie de votre entreprise, mais cela engendre des coûts et de longues formalités.  

À voir également

Par Julia le jeudi 4 juillet 2019

Découvrez nos solutions pour votre entreprise

Domiciliation, services juridiques et automatisation du courrier et des documents administratifs