Par Julia le vendredi 28 juin 2019

Faire rédiger ses actes juridiques par un tiers

Créer une entreprise n’est pas une étape très facile. Il y a de nombreuses formalités qu’il ne faut pas négliger lors de la création, mais aussi après, c’est-à-dire pendant la vie de votre entreprise.

Vous devez rédiger la rédaction de vos actes juridiques, comme les dépôts d’annonces, dans un journal agréé. Sans oublier, de rédiger seul ses statuts est possible. Ces formalités peuvent être rédigées par vous-même en solo, mais cela peut être une option risquée. 

 Vous pouvez aussi faire appel à de tierces personnes pour la rédaction des contrats avec vos clients, vos prestataires de service, et faire vérifier les contrats de vos collaborateurs, et/ou fournisseurs. Par exemple le contrat de domiciliation, si vous choisissez une société de domiciliation pour votre siège social. Un professionnel externe peut aussi vous venir en aide pour la fiscalité de votre entre entreprise, pour vous aider à déclarer votre chiffre d’affaires, ou bien encore vous aider pour les factures et les mentions légales qui doivent être inscrites. 

Vous l’avez compris, vous avez la possibilité d’être accompagné pour la mise en place de tous vos papiers juridiques, tout comme dans les actes administratifs, afin de ne pas commettre d’erreur. 

redaction actes juridiques

Mais qui sont ces experts en droit qui peuvent vous aider ? 

Avocats : ils restent la meilleure solution, car l’avocat est spécialisé dans le droit des sociétés, il est donc le mieux placé pour vous conseiller et rédiger vos statuts, adaptés aux besoins de votre entreprise. Mais cette expertise à un coût. 

Cependant, d’autres professionnels peuvent vous aider à rédiger vos actes juridiques avec des tarifs moins chers, en étant tout aussi compétent. 

Les notaires : Spécialiste dans le droit des familles, la fiscalité, ou encore l’immobilier. Ils sont habilités à rédiger vos statuts en complément de leur activité principale, cependant il est à noter qu’ils ne sont pas spécialistes du droit des sociétés. 

Les experts-comptables : Depuis la loi Macron du 6 août 2015, les experts-comptables peuvent réaliser les statuts juridiques d’une entreprise. Il est à noter que comme les notaires, ils ne sont pas spécialistes des droits des sociétés. 

Les juristes : les juristes sont salariés d’une entreprise, un juriste peut conseiller une entreprise que si elle travaille pour cette entreprise. 

Où trouver vos spécialistes : 

En fonction de votre emploi du temps, de votre budget, mais aussi votre disponibilité vous pouvez trouver vos spécialistes en droit de deux manières différentes. 

  • Dans leur cabinet d’expertise : vous en trouverez autour de votre entreprise. N’hésitez pas à faire appel à eux. 
  • En ligne : il existe de nombreux sites qui mettent en relation entrepreneur et spécialiste du droit, pour vous aider dans la rédaction de vos actes. Pour vous aider à choisir le professionnel du droit qui vous convient, ils sont notés par les clients. 

 

Pour conclure, vous pouvez réaliser vous-même les actes juridiques de votre société, cependant, il est préférable de les réaliser à l’aide d’une tierce personne. Cela va permettre d’éviter quelques erreurs qui pourraient être coûteuses. 

Créer mon entreprise avec un juriste
 

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