Les statuts entrepreneuriaux méconnus

Des structures d’entreprises en SAS, SARL ou SA constituent des formes juridiques bien connues, d’autres statuts restent davantage dans l’ombre, comme celui d’étudiant-entrepreneur ou de l’entrepreneuriat salarié. 

L’étudiant-entrepreneur : un statut innovant 

Qu’est-ce que le statut d’étudiant-entrepreneur ? 

Lancé en 2014, le statut d’étudiant-entrepreneur reste marginal. Seuls 8 000 étudiants et jeunes diplômés en auraient bénéficié en 5 ans. Ce statut permet au jeune de créer sa société tout en poursuivant ses études. Il s’adresse prioritairement aux personnes de moins de 28 ans, au moins titulaires du baccalauréat ou d’une équivalence reconnue par l’Éducation nationale. 

Comment accéder au statut d’étudiant-entrepreneur ? 

C’est l’un des 30 Pôles étudiants pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat (PEPITE) qui octroie ce statut en fonction de la qualité du projet, de sa faisabilité mais également de la motivation de l’étudiant qui porte le projet. 

Quels sont les avantages du statut d’étudiant-entrepreneur ? 

Ce statut recèle de nombreux avantages, tant pour les étudiants que pour les jeunes diplômés. 

Les étudiants ont droit à des aménagements d’emploi du temps, à des crédits ECTS ainsi que la possibilité de travailler sur leur projet au lieu de suivre un stage en entreprise. PEPITE offre également une aide pour rechercher des financements, une mise en réseau et l’accès à un espace de coworking. Le jeune peut également signer un Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) et obtenir un diplôme. 

Les jeunes diplômés peuvent conserver leur statut étudiant et les avantages qui y sont associés : bourses sur critères sociaux, mutuelle étudiante et tarifs réduits. PEPITE leur offre la possibilité de suivre la formation D2E, qui est à la fois qualifiante et personnalisée dans les domaines de l’entrepreneuriat et de la gestion. Comme pour les étudiants, un accompagnement professionnel et l’accès à un espace de coworking sont inclus dans le statut. 

L’entrepreneur-salarié : un statut bien délimité

Qu’est-ce que le statut de salarié-entrepreneur ? 

Ce statut d’entrepreneur-salarié n’est accessible qu’au sein d’une Coopérative d’activité et d’emploi (CAE) qui constitue une Société coopérative (SCOP). Le porteur de projets est indépendant dans la recherche de ses clients et la réalisation de ses missions, mais signe un contrat de travail avec la CAE. C’est cette dernière qui perçoit les sommes gagnées par l’entrepreneur. Elle lui verse ensuite un salaire, en déduisant les charges sociales et les frais de gestion. La rémunération correspond à environ 50 à 60 % du chiffre d’affaires gagné. 

Quels sont les avantages du statut de salarié-entrepreneur ? 

Les avantages du statut de salarié-entrepreneur sont nombreux : 

• Posséder un statut salarié qui donne droit aux indemnités chômage. Sachant qu’il est aussi possible de cumuler revenus et chômage. 

• Dépendre du Régime général de la Sécurité Sociale, de la mutuelle de la coopérative ainsi que de son assurance.

• Bénéficier d’une gestion administrative simplifiée et d’un accompagnement individuel pour développer son activité. 

• Être exonéré de Cotisation foncière des entreprises (CFE). 

• Faire porter des dépenses de frais de déplacement ou d’hébergement par la coopérative, ce qui permet d’économiser une portion des charges sociales. Elles sont toutefois déduites sur le salaire de l’entrepreneur.