Les statuts, en bref
Lors de la création d’entreprise, vous allez vous confronter à diverses étapes. Comme la rédaction des statuts. Les statuts d’entreprise sont très importants pour une société. Mais qu’est-ce que des statuts, quelles sont les clauses à mettre. À quel moment les modifier ? Tant de question auxquelles nous essayons de répondre au mieux !
Qu’est-ce que les statuts ?
Les statuts sont une sorte de contrat de société qui résume les règles de l’entreprise, le rôle des dirigeants et des actionnaires. Ce contrat stipule le siège social et les autres mentions importantes dans la vie de votre entreprise. Cette charte fondatrice doit être déposée au greffe du tribunal de commerce, afin de doter votre entreprise de la personnalité morale et donc d’une vie juridique. Si une modification survient dans votre entreprise, il est fortement recommandé d’en faire les modifications sur les statuts.
Que comportent les statuts :
Les éléments qui décrivent la société sont stipulés dans les statuts :
– La dénomination : La dénomination est la marque, le nom de votre entreprise c’est ce qui fait qu’on vous reconnaît.
– L’objet social : l’objet social définit votre activité.
– la forme juridique de votre entreprise
– Le gérant/président : Il est important de noter le gérant, cogérants/président s’il y a. Et ainsi, déterminer leurs pouvoirs et les limites, ainsi que la mise en place de révocation s’il y a besoin.
– Le capital social : il faut indiquer les apports de chacun, qu’ils soient numéraires, en nature ou en industrie.
– Les associés : le nom des associés.
– Le siège social : c’est l’adresse qui situe votre entreprise, à laquelle vous allez recevoir vos courriers. Pour de multiples raisons, le siège social peut changer au cours de la vie de l’entreprise. Là aussi, il faudra l’inscrire dans les statuts.
La signature des statuts :
Une fois que toutes les clauses sont stipulées et mentionnées sur les statuts de l’entreprise. Les associés peuvent, alors, signer. Cela est donc un accord entre tous les associés afin de suivre les règles et recommandations en cas d’éventuels litiges.
Une fois que la signature des statuts a eu lieu, alors il est temps de les faire enregistrer.
La modification des statuts
Les statuts doivent être modifiés dès qu’un changement a eu lieu au sein de votre entreprise comme :
– si vous changez de forme juridique
– l’arrivée ou départ d’un associé
– le changement d’un gérant
– déménagement du siège social
– changement d’activité.
Suite, à la mise à jour des statuts, il y a des formalités à faire. Comme la publication d’un avis de modification, le dépôt d’une demande de modification au greffe…
En conclusion, la rédaction des statuts pour une entreprise est une étape importante. Cela aide pour la vie de l’entreprise, et ils stipulent tous les éléments importants de cette dernière. Afin, de ne pas mentionner des clauses inutiles, il est important de vous faire accompagner par des experts lors de la rédaction de vos statuts.
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Par Julia le vendredi 5 juillet 2019