Par Julia le jeudi 1 août 2019

SA : Pourquoi se faire accompagner par un avocat? 

Se faire accompagner par un avocat - spécialisé dans le droit des sociétés - lorsque l’on est à la tête d’une SA constitue un bon choix pour faire face à de multiples situations de la vie de l’entreprise : 

Rédaction des documents légaux : pacte d’associés, CGV, CGU…

Au lancement d’une entreprise les documents légaux nécessaires à la création sont cruciaux. Ils doivent être parfaitement rédigés. Se faire accompagner par un avocat pour leur rédaction et leur relecture constitue une aide précieuse. L’homme ou la femme de loi saura quels écueils éviter et prévoir les possibilités d’évolution de la société en introduisant une certaine souplesse dans les statuts, par exemple. De la même façon, des démarches comme la gestion des apports de fonds ou la publication d’une annonce légale peuvent s’effectuer avec l’assistance d’un avocat. 

Si la structure vend des produits et/ou des services, la rédaction des Conditions générales de vente (CGV) et Conditions générales d’utilisation (CGU) doit être irréprochable. Ceci afin de protéger la société contre d’éventuels recours ou litiges de la part de clients. 

Procéder à une augmentation de capital ou à une modification des statuts

Augmenter le capital social de la société ou modifier les statuts pour faire rentrer un nouvel associé : autant de modifications structurelles qui peuvent nécessiter le soutien d’un avocat. Il pourra être d’une aide précieuse pour l’organisation de l’assemblée générale ou gérer les apports numéraires ou en nature qui accompagnent l’augmentation de capital. De la même façon, si la société fusionne avec une autre ou décide d’une acquisition, l’avocat constitue un allié de poids dans la négociation et la rédaction de l’argumentaire. 

Gérer les conflits et procédures judiciaires pouvant opposer la société à des clients ou fournisseurs

Problèmes de paiements, malfaçons constatées sur un produit, litiges avec un fournisseur, procédure d’un client mécontent : autant de cas dans lesquels un avocat peut conseiller efficacement une société. Il saura quels arguments utiliser pour résoudre le conflit et proposera la méthode la plus appropriée pour le bien de l’entreprise et sa réputation : règlement à l’amiable, dédommagement, conciliation… Opter pour un conseil qui possède aussi des compétences en droit du numérique peut être un plus si la société exerce dans le domaine des nouvelles technologies ou qu’il s’agit d’un site de e-commerce. 

Liquider ou dissoudre l’entreprise

La liquidation ou la dissolution d’une entreprise implique une grande quantité de démarches administratives. A ce moment-là un avocat saura quelle forme de dissolution est la plus appropriée à la situation : dépôt de bilan, liquidation amiable, judiciaire ou encore dissolution anticipée. Et épaulera la société à toutes les étapes : de la décision de dissoudre, à la radiation au Registre du Commerce et des Sociétés en passant par le règlement des créances et des dettes. 

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Par Julia le jeudi 1 août 2019

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