Par Julia le mardi 2 juillet 2019

Transformer sa société pour entreprendre seul

Au cours de la vie d’une entreprise, de nombreux événements peuvent entraîner des modifications de statuts ou d’organisation. Ainsi, il peut arriver qu’un entrepreneur crée sa société avec plusieurs partenaires, associés ou actionnaires, et que ces derniers décident tous un jour de céder leurs parts (ou leurs actions). Dans ce cas, l’entrepreneur restant n’est pas obligé de cesser l’activité et de procéder à la liquidation de la structure : il peut faire le choix de transformer la personne morale en société unipersonnelle.

Il existe deux façons de transformer une société de plusieurs personnes en entreprise unipersonnelle : passer d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) à une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), ou passer d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) à une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Il n’est pas possible de transformer une Société Anonyme (SA) en société unipersonnelle.

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Transformer une SARL en EURL

Avant de s’intéresser à la transformation de SARL en EURL, il convient de faire la distinction entre EURL et EIRL. L’EURL est la version solo de la SARL, il s’agit d’une personne morale dont l’existence fiscale et juridique est distincte de son associé unique. En revanche, l’EIRL est l’acronyme d’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée : ce type de structure est en fait une version particulière de la micro-entreprise. L’auto-entrepreneur mène son activité sans créer de personne morale, mais il n’affecte qu’une partie de son patrimoine à son activité. Ainsi, il limite les risques de saisie en cas de dettes importantes liées à son activité commerciale.

Passer d’une SARL à une EURL est une opération plutôt simple : les statuts des SARL sont formatés de façon assez proche les uns des autres, il suffit donc d’adapter quelques paragraphes pour que la société continue de fonctionner sans trop de changement. Il faut bien entendu changer l’intitulé du statut social et la liste des associés, et se pencher sur les modifications nécessaires en termes de nomination du gérant et de tenue des assemblées générales. Une société unipersonnelle n’est pas obligée de tenir des assemblées générales, cette clause est donc laissée à l’appréciation de l’associé unique.

Une fois les changements de statuts effectués, l’associé unique doit les signer, faire paraître une annonce légale dans un journal approprié, puis déposer les changements au greffe du Tribunal de Commerce concerné. Seules ces démarches, accomplies en intégralité, permettent de modifier l’extrait K-bis et de rendre le changement de structure effectif et opposable aux tiers.

Transformer ma SARL en EURL

Transformer une SAS en SASU

Changer une SAS en SASU nécessite un traitement sensiblement similaire à la transformation d’une SARL en EURL.

La différence essentielle réside dans la rédaction des statuts. Une SAS possède la particularité d’offrir une grande liberté à ses créateurs dans l’affectation des droits et responsabilités de chacun, dirigeants et actionnaires. Lors de la transformation de SAS en SASU, il faut s’assurer que les règles édictées s’adaptent bien à la version unipersonnelle de la société, sans quoi il est nécessaire de revoir de fond en comble la rédaction des statuts.

Dans les deux cas, le régime d’imposition peut changer : il est parfois plus avantageux pour un entrepreneur seul d’opter pour le régime de l’impôt sur le revenu plutôt que l’impôt sur les sociétés.

Transformer ma SAS en SASU

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