La domiciliation d’une entreprise étrangère en France


succursale en france

 

Les sociétés étrangères désirant vendre leurs produits et leurs services en Europe ont la possibilité de le faire via une structure permanente : la succursale ou l’agence. Cette alternative est le meilleur choix en attendant la création d’une filiale.

Qu'est-ce qu'une succursale ?

La succursale est un établissement secondaire ouvert par l’entreprise mère située à l’étranger pour simplifier l’extension géographique de ses relations et de ses activités avec une clientèle internationale.
Dans cet article, Digidom s’intéresse à la domiciliation des sociétés étrangères en France. Pourquoi recourir à la domiciliation et les prestations des agences de domiciliation.

Pourquoi opter pour la domiciliation ?

Quel que soit le statut juridique retenu par une entreprise étrangère en France (filiale, succursale ou bureau de liaison), cette dernière se voit dans l’obligation de disposer d’une adresse de domiciliation en France.
Les entrepreneurs étrangers ont 4 possibilités d’adresse pour domicilier leur société étrangère en France métropolitaine :

  • acquérir un bien immobilier
  • signer un bail commercial
  • domicilier l’entreprise étrangère au domicile privé du dirigeant
  • souscrire un contrat de domiciliation dans une agence de domiciliation d’entreprises

Bien souvent, les entreprises étrangères s’installant en France ne projettent pas forcément d’y faire l’acquisition d’un patrimoine immobilier et n’ont pas encore conclu de bail commercial.

En outre, la domiciliation d’une telle entreprise au domicile personnel du gérant n’est possible que dans sa résidence principale.

Or, dans ce cas de figure, le gérant est étranger et sa résidence principale ne se situe pas en France. Dans un premier temps et pour ces différentes raisons, une entreprise étrangère est souvent amenée à opter pour une adresse dans une agence de domiciliation.

domicilier sa société étrangère dans une agence de domiciliation

Les agences domiciliation ont été principalement créées pour répondre à l’obligation de disposer d’une adresse professionnelle en France. Les entreprises étrangères bénéficient ainsi de l’adresse de l’agence de domiciliation, souvent située dans un quartier ou une ville d’affaires.

Dans ce sens, il existe une pluralité d’agences de domiciliation spécialisées dans l’hébergement des entreprises étrangères et disposant d’un personnel parlant couramment différentes langues comme l’anglais.

Au-delà de ce premier besoin, les agences de domiciliation proposent un éventail de prestations, telles que la réception, le traitement, la réexpédition et la numérisation du courrier selon les directives données par les chefs d’entreprise concernés. Le courrier est ordinairement réexpédié au cabinet d’expertise comptable ou directement à la société étrangère.


Une agence de domiciliation peut également proposer de domicilier une entreprise étrangère dans des centres d’affaires. Ceux-ci mettent à la disposition des chefs d’entreprise des locaux sophistiqués et des équipements modernes pour la tenue de réunions ponctuelles et régulières.

Ils proposent également des services annexes comme le secrétariat et le standard téléphonique.

Solutions communes pour les entreprises étrangères souhaitant s’implanter en France, les agences de domiciliation sont rapides en mise en œuvre et pratiques.

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