Etapes de création d'association

Première étape : déterminer l'objet de l'association

Avant de procéder à la création proprement dite de l'association, il convient de formaliser l'idée de départ : quel sera exactement l'objet de l'association, quelle sera son activité ? Il faut se souvenir qu'une association à but non lucratif n'a pas vocation à générer de revenus pour ses fondateurs, il faut donc que l'activité soit à vocation culturelle, sportive ou artistique, mais pas commerciale.

Deuxième étape : réunir les éléments-clé de la création

Une fois l'objet bien défini, il faut se mettre d'accord sur l'identité des personnes qui vont créer l'association. Il faut aussi se poser les questions qui permettront de rédiger les statuts : où se situe le siège social, comment seront élus les dirigeants, à combien s'élèvera la cotisation annuelle ?

En effet, même s’il s’agit d’une association et non d’une entreprise, il est important d’en respecter les obligations, et d’avoir un siège social pour la domicilier. Ce siège social n’est pas uniquement là pour remplir les statuts de l’association, mais bien pour être utilisé : il doit pouvoir accueillir le courrier de l’association, à moins que celui-ci soit envoyé à une autre adresse ; mais il peut aussi être le lieu de regroupement des membres de l’association, tout comme il peut n’être représenté que par une société de domiciliation qui offrira des services administratifs et des salles de réunion si nécessaire.

Avant de décider du nom de l'association, il est bon de procéder à une recherche auprès de l'INPI pour s'assurer que le nom envisagé n'est pas protégé. Si vous utilisez un nom qui est déjà existant, cela peut vous causer de nombreux problèmes, et vous serez forcé, au minimum, de le changer pour continuer.

Troisième étape : rédiger et faire signer les statuts de l'association

Il faut accorder beaucoup de soin à la rédaction des statuts de l'association, afin que les membres soient tous satisfaits par la suite de leurs modalités. Les statuts peuvent être accompagnés d'un règlement intérieur pour préciser certaines règles de fonctionnement. Il est plus simple par la suite d'opérer des modifications dans le règlement intérieur que dans les statuts.

Quatrième étape : accomplir les formalités légales de déclaration

Les formalités administratives, bien que plus légères que pour une société, doivent toutefois être exécutées avec rigueur. Elles peuvent être accomplies en ligne ou physiquement à la Préfecture de Police. La déclaration doit s'accompagner de la publication d'une annonce légale dans un journal agréé.

Une fois ces formalités accomplies, un récépissé est émis par la Préfecture, attestant de l'existence de l'association.

Cinquième étape : obtenir un numéro de SIRET

Une fois le récépissé de création d'association reçu, il n'est pas automatique de se voir affecter un numéro de SIRET. Celui-ci est décerné sur demande spécifique à la préfecture, et permet notamment à l'association de procéder à des demandes de subventions publiques.