Par Julia le mercredi 5 juin 2019

Création de SARL : qui peut m’accompagner dans mes démarches ?

La création d'une société sous le statut juridique d'une SARL (Société à Responsabilité Limitée) est une décision importante et quelle qu'en soit la raison, vous avez le choix d'effectuer seul les formalités ou de vous faire accompagner.

Demander à un juriste de m'accompagner

Création de SARL, pourquoi l'entrepreneur doit-il se faire accompagner ?

Comme dans toutes les créations de sociétés, la constitution du dossier d'immatriculation d'une SARL représente une formalité essentielle pour l'obtention d'un Kbis et d'un numéro de Registre du Commerce.

Pour être complet, ce dossier doit présenter un certain nombre de documents, les statuts de la SARL étant un des plus "lourds". Leur contenu comprend des informations sur la société et son organisation : coordonnées du gérant, objet social, valeur de la part sociale, régime fiscal, capital social, nombre d'associés, durée de vie, siège social, etc., mais aussi des informations légales obligatoires. Ainsi, l'article L241-1 du Code de Commerce impose que toutes les informations concernant les parts sociales de la SARL telles que leur répartition entre tous les associés, la libération de ces parts sociales et le dépôt des apports en numéraire soient notifiées dans les statuts.

De plus, lorsque votre projet sera finalisé, vous serez dans l'impatience de débuter votre activité et donc, de faire aboutir vos démarches sans complications. S’il est déjà possible de se servir des services d’une société de domiciliation, il devient alors évident que l'aide de professionnels éclairés est déjà favorable au bon déroulement de la création de votre SARL.

Création de SARL, pour quelles démarches l'entrepreneur doit-il se faire accompagner ?

  • Les statuts : la rédaction des statuts de SARL est longue et complexe car ce document doit répondre à un certain formalisme et intégrer quelques mentions obligatoires. Ces statuts doivent être signés par tous les associés et ils doivent donc être irréprochables.

  • La publication d'une annonce légale dans un journal d'annonces légales compétent dans le département du siège social de la SARL : pour cette démarche, les sites en ligne sont nombreux à offrir un accompagnement gratuit. Ils soumettent des formulaires pré-remplis où le créateur de la SARL complète les libellés de chaque ligne. C'est le site qui se charge de la publication de l'annonce légale et du renvoi de l'attestation de parution de cette annonce qui est jointe au dossier d'immatriculation.

  • Le dépôt du dossier d'immatriculation :

soit auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) en charge de l'activité commerciale de votre SARL : Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), Chambre des Métier et de l'Artisanat (CMA), Chambre d'Agriculture (CA) et URSSAF,

soit au greffe du Tribunal de Commerce compétent dans le département du siège social (article R.123-5 du Code de Commerce, procédure dite de "l'article 3" - décret n° 96-650 du 19 juillet 1996).

Les réseaux d'accompagnement dans la création de votre SARL

Dans un premier temps, faites le choix d'un réseau d'accompagnement dont les services sont gratuits : organismes gouvernementaux, administrations, etc.

  • Les CFE : chaque CFE est en rapport direct avec un type d'activité et votre CFE est dans la capacité de vous fournir les informations pour la création de votre SARL. Si vous avez des doutes, un conseiller de votre CFE vous accompagne pour passer les éléments essentiels avant de déposer votre dossier d'immatriculation.

  • La Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) si votre activité principale est commerciale ou industrielle.

  • La Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) si vous êtes artisan.

  • La Chambre d'Agriculture pour une activité agricole.

  • L'URSSAF pour une activité libérale.

Ensuite, et en fonction de l'objet social de votre SARL, de son activité et de ses objectifs, il existe sur internet une multitude d'associations ou d'entreprises qui proposent un accompagnement par formations payantes. Les centres de ressources pour les projets innovants fournissent les aides nécessaires sur le dossier technique et la partie finances de votre projet ou encore, le site du réseau Retis (retis-innovation.fr) qui déroule une liste de formations : management, valorisation et levées des fonds, etc.

Trouver un accompagnement de circonstance

Pour une aide personnalisée sur les particularités de votre société, vous pourrez vous tourner :

  • vers un expert-comptable pour le côté financier : définir un capital social, gérer les apports des différents associés, répartir ce capital en part sociales, etc.

  • vers un avocat ou un notaire pour les procédures juridiques,

  • etc.

Les réseaux d'accompagnement dans la création de votre SARL peuvent intervenir au tout début de votre projet de création d'une SARL. Pôle Emploi avec son service Emploi Store ouvre un portail aux demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi où un espace est dédié à la création d'entreprise.

De la même façon, un créateur d'entreprise exclu du marché du travail et en difficultés sérieuses par rapport au système bancaire classique reçoit une aide non négligeable le réseau associatif "France Active". Ce dernier acceptant de se porter garant si ces futurs entrepreneurs, dirigeant de SARL, font appel à un prêt bancaire dans le montage financier de leur société.

Créer une SARL facilement & rapidement

Par Julia le mercredi 5 juin 2019

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