Par Julia le jeudi 27 juin 2019

Mon projet de SASU est-il viable ?

La SASU (Société par Actions Simplifié Unipersonnelle) peut être créée par une personne morale aussi bien qu'une personne physique. Dans le cas d'un entrepreneur solo, celui-ci est associé unique et aussi président, ce qui facilite les prises de décisions car elles ne dépendent que d'une seule personne. De nombreuses activités peuvent être exercées sous le statut juridique de la SASU, quelles soient d'ordre commercial, artisanal, agricole ou civil.

Pour analyser la viabilité d'un projet de création d'entreprise sous le statut juridique de SASU, il faut être conscient de son impact économique après avoir établi une stratégie organisationnelle détaillée. 

L'entrepreneur doit être méthodique et rigoureux et comparer, par exemple, les caractéristiques de la SASU aux autres formes d'entreprises accessibles aux entrepreneurs individuels, comme par exemple la micro-entreprise (ex auto-entreprise) ou l'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitiée. 

Projet SASU viable

Quels sont les caractéristiques du "montage" d'un projet d'entreprise ?

Quelque soit le type de projet de création d'entreprise, et quelle que soit la forme juridique de cette future entreprise, les éléments sur lesquels la viabilité de ce projet est évaluée sont toujours les mêmes :

  • l'étude de marché : donne l'impact économique du projet avec une évaluation du marché potentiel (clientèle, secteur géographique d'activité, concurrence, etc.),

  • le budget prévisionnel : évaluation du budget utile au démarrage de la société et financements éventuels (biens personnels, emprunts bancaires, argent des proches, etc.).

Vient ensuite le choix de la forme entrepreneuriale qui doit correspondre aux attentes de l'entrepreneur individuel tant sur le plan social que professionnel. L'entrepreneur rédige alors son business plan en tenant compte des résultats de la précédente analyse.

 

Quelles sont les spécificités en faveur du statut juridique de la SASU ?

Le choix du statut juridique d'une société dépend de multiples éléments mais pour une entreprise créée en solo, il faut avant tout qu'il réponde aux attentes personnelles des entrepreneurs.

  • La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) : société commerciale composée d'un associé unique sans minimum de capital social imposé (euros). Les entrepreneurs réalisent les formalités d'immatriculation prévues par la loi, comme pour n'importe quelle société. L'entrepreneur, président de la SASU et salarié, règle ses cotisations sociales sur sa rémunération et non pas sur le montant du chiffre d'affaires (euros) : pas de rémunération, pas de charges sociales, même si il y a un chiffre d'affaires.

  • La micro-entreprise (auto-entreprise) : entreprise individuelle simplifiée (régime micro-social). La micro-entreprise n'est pas un statut juridique, c'est un régime simplifié dans lequel l'entrepreneur paie ses cotisations sociales au prorata de son chiffre d'affaires : pas de chiffre d'affaires, pas de cotisations.

Le statut juridique de la SASU attire logiquement l'entrepreneur individuel car en étant le seul actionnaire, il est de fait, président salarié de la SASU et donc, affilié au Régime Général de la Sécurité Sociale. 

 

Le statut juridique de la SASU présente également d'autres avantages :

  • l'entrepreneur, président de la SASU ne paie pas de cotisations sociales sur les dividendes qu'il perçoit,

  • la SASU limite la responsabilité de l'associé unique au montant de ses apports au capital social de la société, sauf si cet associé accorde des garanties personnelles pour un crédit ou qu'il est l'auteur d'une faute grave de gestion,

  • le président de la SASU, s'il respecte les conditions de ressources, de nationalité, d'âge et de résidence peut toucher le RSA, 

  • l'entrepreneur individuel en cours d'indemnisation à l'ARE (Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi) qui ne touche pas de rémunération de la SASU continue de toucher l'intégralité de son allocation,

  • le capital de la SASU est divisé en actions, facilitant la transmission de la société aux descendants. De plus, la cession d'actions est soumise à un régime fiscal allégé : droits d'enregistrement égaux à 0,1% contre 3% après abattement sur les parts sociales d'une SARL ou de 0 à 5% sur un fonds de commerce.

 

Le statut fiscal de la SASU, société de capitaux ou société de personnes ?

Par défaut, la SASU est considérée comme une société de capitaux et soumise au régime de l'impôt sur les sociétés (IS), ce qui signifie que le montant de l'impôt est proportionnel aux bénéfices réalisés par la SASU. Dans ce cas, l'entrepreneur individuel n'est pas imposé personnellement sur ces bénéfices. 

La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 permet à la SASU, entre autres, d'opter pour le statut fiscal de l'impôt sur le revenu (IR) et par le fait, d'être assimilée à une société de personnes. C'est alors l'actionnaire unique, dirigeant de la SASU, qui est imposé personnellement sur les bénéfices de la SASU. Ce choix optionnel reste temporaire, il ne peut se prolonger au-delà de 5 ans.

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Conclusion

La SASU, comme toutes les sociétés commerciales, doit être immatriculée au Registre du Commerce, mais malgré ce formalisme, le statut juridique de la SASU est largement favorable au développement d'un projet pour un entrepreneur solo. En effet, outre les conditions sociales bénéfiques au président de la SASU, celui-ci peut accueillir de nouveaux associés uniquement en leur cédant une partie de ses actions. 

La SASU devient alors une SAS et n'impose que la mise à jour des statuts de la société. Le président de l'ex SASU et ses nouveaux actionnaires devront prévoir une nouvelle organisation. L'entrepreneur individuel pourra ou non rester dirigeant de la nouvelle structure.

Par Julia le jeudi 27 juin 2019

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