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La création juridique d’une SASU : les étapes essentielles

etapes de création de SASU

Créer une SASU peut s’avérer complexe en raison de la pluralité d’informations circulant sur le net. Cependant, cette forme sociétale offre de nombreux avantages aux chefs d’entreprises. Digidom vous présente une option simplifiée pour la création d’entreprise, telle que la SASU, la SAS ou la SARL.

Les démarches à accomplir en 7 étapes

La phase de réflexion : la constitution du projet

Aucun chef d’entreprise ne se lance dans une nouvelle activité professionnelle sans réfléchir à son projet, établir un business plan ou faire une étude de marché. Effectivement, tenter de réunir les fonds nécessaires auprès d’institutions financières pour la concrétisation d’un projet entrepreneurial sera très certainement peine perdue.

Suite à cette étape facultative mais importante, la rédaction des statuts de votre entreprise est obligatoire. Les statuts définissent, entre autres, les règles de fonctionnement et de gestion de votre future entreprise.

L’idéal serait de consulter un expert-comptable ou un avocat, mais vous trouverez également des modèles types de statuts en ligne. Vous pouvez aussi reproduire les statuts d’une entreprise déjà existante.
D’une importance capitale, les statuts régulent la quasi-totalité du mode de fonctionnement et d’organisation de la société. Dans ce sens, ils comportent de précieuses informations sur :

  • le salaire des associés
  • la rémunération du gérant dans le cadre de son emploi
  • les indemnités dues aux associés en cas de complications
  • la distribution des dividendes
  • l’étendue du travail du gérant
  • les procédures pour céder la SASU

Le service de création d’entreprise de Digidom composé d’une équipe pluridisciplinaire demeure à votre disposition pour vous aider dans cette étape.

Aller à la banque et récupérer le certificat de dépôt

Une fois les statuts rédigés, vous devez ouvrir un compte professionnel au nom de votre société et y verser les fonds nécessaires à la constitution du capital social. N’oubliez pas d’apporter les pièces justificatives demandées au risque de perdre du temps et de ralentir les démarches administratives. Les banques demandent généralement :

  • une copie des statuts,
  • une attestation de domiciliation de la société,
  • un justificatif d’adresse du siège social,
  • un justificatif de votre identité et de votre adresse personnelle,
  • la liste des souscripteurs d’actions,
  • l’acte de nomination du président.

Suite à cela, les fonds seront consignés ou bloqués jusqu’à la présentation de l’extrait K-Bis.
En souscrivant au contrat de domiciliation de Digidom, l’équipe de création d’entreprise se charge de vous envoyer le K-bis original et plusieurs exemplaires dans les plus brefs délais.

Le CFE et le M0

Rendez-vous sur le site du CFE (http://www.cfenet.cci.fr/) pour monter votre dossier. Il vous suffit de suivre les instructions et de remplir les champs indiqués. Vous obtiendrez une liste des documents justificatifs à présenter et le montant à payer au greffe à la fin du formulaire. Le formulaire M0 est automatiquement complété par le service de création en ligne du CFE. Vous devrez l’imprimer, le parapher et le signer.

Rassembler les documents

En fonction des informations que vous avez indiquées ci-dessus, on vous demandera à peu près les mêmes justificatifs que la banque, mais également le montant à régler au greffe, le certificat de consignation et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation.

Parution aux annonces légales

La publication de l’avis de constitution de la SASU dans un journal d’annonces légales est exigée. Vous obtiendrez l’attestation immédiatement après avoir payé.

Envoi du dossier

Vérifiez minutieusement chacune des pièces du dossier et envoyez le tout au CFE. Attention, si des documents sont manquants le dossier sera rejeté ce qui entraînera un délai supplémentaire à la création de la SASU.

La réception de l’immatriculation de l’entreprise et le déblocage des fonds

Si tout se passe sans anicroche et qu’il n’y a pas d’obstacles à l’immatriculation de votre entreprise, vous recevrez votre extrait K-bis au siège social de votre SASU dans les plus brefs délais. Rendez-vous à la banque avec ce document pour enfin débloquer les fonds précédemment consignés.

Digidom vous fournit non seulement une adresse prestigieuse pour la domiciliation de votre entreprise, mais vous permet également de bénéficier de nombreux avantages, de tarifs compétitifs et de conseils pratiques. Parmi les prestations proposées par Digidom, vous avez la possibilité d’être assisté par une équipe de création qui vous fournira de plus amples renseignements sur la nature de vos droits, notamment la possibilité d’obtenir une protection sociale comme pour le statut de salarié.

Pour de plus amples information sur la création de SASU, rendez-vous ici.