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Président de SASU : est-il toujours l'associé unique ?

Une SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle, est tenue d'avoir un dirigeant comme n'importe quelle SAS. On distingue cependant deux cas de figure : celui où le président est distinct de l'actionnaire unique, et le cas où il s'agit de la même personne.

Lorsque l'associé unique est également dirigeant

Le cas le plus naturel est évidemment celui où l'associé de la société décide d'en être également le dirigeant. Dans cette configuration, l'entreprise bénéficie d'un allègement des contraintes légales, aussi bien au niveau de la constitution que du fonctionnement.

Ainsi, par exemple, il n'est pas obligatoire d'effectuer une insertion d'avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), une opération réalisée en principe par le greffier du tribunal de commerce.

De même, le président qui détient seul la SASU n'est pas tenu de produire un rapport de gestion annuel, sous réserve qu'à l'issue de son exercice social, il n'ait pas dépassé deux des trois seuils suivants : 20 employés en moyenne au cours de l'année ; 2 millions d'euros pour le chiffre d'affaires hors taxes ; ou 1 million d'euros pour le total du bilan.

Mais même dans le cas où le dirigeant est tenu de faire ce rapport, il est dispensé de le déposer ensuite au greffe du tribunal de commerce. Il devra alors le rédiger et le tenir à disposition de toute personne qui en ferait la demande expresse.

En ce qui concerne les comptes sociaux, ils doivent être déposés annuellement mais ne nécessitent pas d'être approuvés en assemblée, pour la bonne raison que l'actionnaire serait seul à voter. Une fois les comptes déposés, l'actionnaire-dirigeant n'est même pas tenu de mentionner le récépissé qu'il reçoit sur les registres de la SASU.

Lorsque le président de la SASU n'est pas l'associé

Si l'actionnaire unique ne souhaite pas administrer lui-même la société, il peut nommer un dirigeant de son choix. Dans ce cas, la création de la structure et son fonctionnement sont rigoureusement identiques à ceux d'une Société par actions simplifiée, une SAS classique. L'associé devra notamment approuver les comptes annuels, qui lui seront présentés dans un rapport de gestion détaillé.

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