La domiciliation de votre SARL : les différentes options

La domiciliation d’une entreprise est une étape essentielle permettant de disposer d’un siège social et d’une adresse administrative.

En tant que Société À Responsabilité Limitée, différentes options de domiciliation de votre SARL s’offrent à vous : au domicile du gérant, dans un local commercial loué ou au sein d’une entreprise de domiciliation commerciale. Nous allons revenir ensemble sur chacune d’entre elles et faire un tour de leurs avantages et inconvénients.

L’établissement du siège social au domicile du gérant

Il est tout à fait possible de domicilier son entreprise au sein du domicile du gérant de la SARL. Il n’est en revanche pas possible d’exercer une activité dans ces locaux, ni de sotcker des marchandises.

EN effet, le domicile privé n’a pas pour vocation d’héberger des entreprises et les assurances ne couvrent de ce fait pas tout ce qui pourrait être lié à une activité professionnelle.

Il faut avant de s’engager dans la domiciliation de sa SARL chez soi s’enquérir de son contrat de bail et règlement de copropriété afin de s’assurer qu’aucune clause ne va à son encontre. Si la domiciliation est possible, il faudra alors réaliser une attestation de domiciliation pour la soumettre au CFE (Centre de Formalités des Entreprises). 

Ce type de domiciliation se limite à la gestion administrative de l’entreprise et n’est soumise à aucun délai. Elle dispose la plupart du temps d’une durée de 5 ans. 

Les exemples d’interdictions contractuelles les plus fréquentes sont liés au bail locatif et au règlement de copropriété.

Dans le cas d’une SARL, la société pourra être domiciliée chez le gérant et seulement au gérant ! Il n’est pas possible de domicilier sa SARL au domicile des associés.

La domiciliation dans un local commercial pour sa SARL

C’est l’option la plus répandue pour la domiciliation de SARL. Il est évidemment possible de domicilier son entreprise au sein d’un local commercial, qu’il soit acheté ou en location. Il faudra prouver sa jouissance à travers des justificatifs comme des factures d’électricité, Internet…

Dans le cas d’un changement de local (un fort développement par exemple), il faudra alors procéder à un transfert de siège.

Bien choisir sa domiciliation pour éviter les inconvénients liés transfert de siège social

La domiciliation du siège social au domicile du gérant de la SARL ou dans des locaux loués présente un inconvénient en cas de déménagement. 

Le transfert du siège social entraîne une modification des statuts de la SARL qui relève en principe de la compétence exclusive des associés. La décision ne pourra être prise que dans le cadre d’une réunion des associés en assemblée générale extraordinaire. Il faudra se référer aux statuts de la SARL pour examiner les conditions nécessaires à l’adoption de la décision.

Une mise à jour des statuts devra être effectuée à la suite du transfert de siège social. Il s’agit en effet d’une mention obligatoire dans les statuts de la SARL.

Un exemplaire des statuts mis à jour et certifié conformes par le gérant sera demandé lors du dépôt du dossier de modification des statuts au centre de formalités des entreprises.

Cette procédure coûtera du temps et de l’argent au gérant et ses associés. Mais saviez-vous qu’il y avait un moyen d’échapper à cette situation ?

Les atouts de votre domiciliation chez Digidom

La domiciliation commerciale permet de bénéficier d’une adresse administrative non soumise aux contingences d’un éventuel déménagement.

Digidom propose des locaux dans le 8e arrondissement et le 11è arrondissement de Paris pour vous permettre de bénéficier d’une image prestigieuse ou trendy.

Outre la domiciliation commerciale, Digidom propose une multitude de services et se veut comme le bras droit des entrepreneurs. 

Location de salles de réunion toutes équipées, de bureaux, permanence téléphonique, gestion des formalités juridiques : voici les différents services qu’il est possible de souscrire chez Digidom.

Concernant le courrier, plusieurs options sont proposées : 

  • Simple mise à disposition dans les locaux
  • Réexpédition
  • Scan du courrier et mise à disposition dans un cloud privé visible depuis son espace personnel.

Vous pourriez penser que c’est compliqué ? Grâce à notre service de domiciliation en ligne, vous pouvez obtenir votre contrat de domiciliation en 3 minutes !

Par Julia le vendredi 10 mai 2019

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