Les étapes de domiciliation du siège social

Où domicilier sa structure ? C’est la question que tous les nouveaux entrepreneurs se posent, lors de la création d’entreprise. 

Mais qu’est-ce que la domiciliation ? Et quelles sont les formalités pour domicilier son entreprise ? 

domiciliation du siege social

Qu’est-ce que le siège social ? 

Le siège social est d’une part, une adresse administrative de l’entreprise. C’est elle qui va apparaître sur tous les documents concernant votre entreprise. Comme votre K-Bis, vos courriers, ainsi que vos factures, devis. 

D’autre part, le siège social est une adresse juridique. En effet, la domiciliation de votre entreprise va définir la nationalité de celle-ci. Et ainsi, cela va donner la législation à laquelle va dépendre votre entreprise. C’est-à-dire à quelle règle de droit vous devez respecter, dans le droit fiscal, mais pas seulement. 

Ensuite, l’adresse administrative fixe le tribunal compétent qui pourra régler les éventuels litiges. 

Qu’est-ce que la domiciliation : 

C’est le lieu où le siège social est établi pour votre activité. Cette domiciliation juridique est la première étape d’une création d’entreprise. C’est indispensable pour obtenir l’immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) et RM (registre des métiers). 

Le choix de la domiciliation : 

Pour domicilier votre entreprise, vous avez plusieurs possibilités : 

Au domicile du dirigeant : le dirigeant d’une entreprise peut s’il le souhaite, et sous condition de son bail de location, choisir son domicile personnel comme le siège social pour son entreprise. 

- Au lieu de votre activité : vous pouvez choisir les locaux de votre entreprise pour domicilier votre siège social. 

- Dans une société de domiciliation : une société de domiciliation loue une adresse de siège social à une entreprise.

Les avantages de la société de domiciliation : 

Il existe de nombreux avantages dans une société de domiciliation. 

- Gestion de courrier : l’une des premières offres proposées c’est de vous renvoyer les courriers concernant votre entreprise. De plus, ils vous proposent aussi un service de permanence téléphonique. Une grande aide pour vous centrer sur votre activité. 

- La location de bureau et de salle de réunion : un avantage à ne pas négliger. En effet, il est possible de louer un bureau, ou une salle de réunion à l’heure. Vous ne payez que ce que vous utilisez. Option très avantageuse pour les nouveaux entrepreneurs. 

- L’accessibilité : une société de domiciliation est implantée dans une ville connue. Ce qui permet l’accessibilité des locaux. Car ils sont en général bien desservis par les transports en commun. 

- Les impôts : tout entrepreneur est soumis aux paiements des impôts de l’entreprise (CFE). Chaque ville peut choisir le taux du CFE, en effet, c’est une tarification libre. Les grandes villes ont un taux de CFE plus bas. 

- Une adresse de prestige : avoir son entreprise domiciliée dans une ville renommée est idéal. En effet, ça va permettre d’asseoir votre notoriété. 

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Pour conclure, domicilier son entreprise est une étape importante. Le choix doit se faire en fonction de vos attentes et votre activité, mais ne doit pas se faire à la légère. Cependant, lors de la création de votre entreprise, la domiciliation du siège social est une formalité rapide.

    Par Julia le vendredi 5 juillet 2019

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