Faire rédiger ses statuts par des spécialistes
Pour rappel, les statuts sont une sorte de contrat de société qui résume les règles de l’entreprise, le rôle des dirigeants et des actionnaires. Ce contrat stipule le siège social et les autres mentions importantes dans la vie de votre entreprise. Cette charte fondatrice doit être déposée au greffe du tribunal de commerce, afin de doter votre entreprise de la personnalité morale et donc d’une vie juridique.
Pour aller plus loin
Les statuts doivent comporter diverses mentions comme :
– La dénomination.
– L’objet social.
– la forme juridique de votre entreprise
– Le gérant/président.
– Le capital social.
– Les associés : le nom des associés.
– Le siège social.
La signature des statuts
Une fois que toutes les clauses sont stipulées et mentionnées sur les statuts de l’entreprise. Les associés peuvent, alors, signer. Cela est donc un accord entre tous les associés afin de suivre les règles et recommandations en cas d’éventuels litiges.
Une fois que la signature des statuts a eu lieu, alors il est temps de les faire enregistrer.
Quand et comment modifier les statuts
Dès qu’il y a un changement dans votre entreprise comme vous devez modifier les statuts :
– si vous changez de forme juridique
– l’arrivée ou départ d’un associé
– le changement d’un gérant
– déménagement du siège social
– changement d’activité.
N’oubliez pas, la publication d’un avis de modification, le dépôt d’une demande de modification au greffe…
La rédaction des statuts pour une entreprise est une étape importante, et elle n’est pas à prendre à la légère. Cela aide pour la vie de l’entreprise, et ils stipulent tous les éléments importants de cette dernière. Afin, de ne pas mentionner des clauses inutiles, et de ne pas oublier les mentions importantes il est important de vous faire accompagner par des experts lors de la rédaction de vos statuts.
Qui pour vous aider à la rédaction des statuts ?
De nombreux experts en droits peuvent vous aider à rédiger vos statuts à la création de votre entreprise, ou lors de toutes modifications.
Les Avocats : ils restent la meilleure solution, car l’avocat est spécialisé dans le droit des sociétés, il est donc le mieux placé pour vous conseiller et rédiger vos statuts, adaptés aux besoins de votre entreprise. Mais cette expertise à un coût.
Les notaires : Spécialiste dans le droit des familles, la fiscalité, ou encore l’immobilier. Ils sont habilités à rédiger vos statuts en complément de leur activité principale, cependant il est à noter qu’ils ne sont pas spécialistes du droit des sociétés.
Les juristes : les juristes sont salariés d’une entreprise. Cependant, un juriste peut conseiller une entreprise que si elle travaille pour cette entreprise.
Pour trouver ces experts, vous avez deux possibilités :
– Dans leur cabinet d’expertise
– En ligne : il existe de nombreux sites qui mettent en relation entrepreneur et spécialiste du droit.
En conclusion, c’est une très bonne initiative de faire appel à des professionnels pour vous aider dans la rédaction des statuts, et pour toutes modifications. En effet, de nombreuses erreurs peuvent être évitées, c’est une économie certaine.
L’équipe Digidiom
